La fiscalité des mobil-homes en 2024 : entre impôts locaux et taxes spécifiques

De plus en plus de Français optent pour le mobil-home comme résidence secondaire ou solution de loisirs. Moins coûteux que les résidences bâties, le mobil-home attire par sa flexibilité et son cadre souvent agréable. Mais qu’en est-il de la fiscalité ? Faut-il payer des impôts locaux pour un mobil-home ? En 2024, la situation reste nuancée et dépend de plusieurs facteurs. Cet article vous propose un tour d’horizon complet de la fiscalité applicable aux résidences mobiles, avec un focus sur les impôts locaux, les conditions d’exonération et les taxes spécifiques applicables aux mobil-homes.

Mobil-home : définition fiscale et statutaire

Avant de parler fiscalité, il est important de comprendre ce qu’est un mobil-home aux yeux de la loi. Selon le Code de l’urbanisme, le mobil-home est une résidence mobile de loisir, c’est-à-dire un véhicule terrestre habitable, transportable par traction, mais non destiné à circuler de façon autonome. Il est généralement installé dans des campings ou des parcs résidentiels de loisirs (PRL).

Cette particularité légale a des implications fiscales majeures. Le mobil-home n’étant pas considéré comme une construction au sens du droit immobilier, il ne génère pas automatiquement d’assujettissement aux impôts locaux classiques.

Mobil-home et taxes foncières : une exonération sous conditions

Contrairement à une maison ou un appartement, le mobil-home installé sur un terrain de camping ou un PRL n’est pas soumis à la taxe foncière, dès lors qu’il est démontable ou mobile et qu’il ne peut pas être assimilé à une construction fixe.

En revanche, un mobil-home peut être soumis à la taxe foncière si :

• Il est installé sur une parcelle privée à usage personnel et non sur un terrain classé « touristique ».
• Il repose sur des fondations en béton ou toute autre structure fixe (terrasse maçonnée, branchements définitifs réseaux, etc.).
• Il demeure en place de manière permanente, sans être facilement déplaçable.

Si ces conditions sont réunies, les services fiscaux peuvent considérer le mobil-home comme une construction au sens fiscal, entraînant une imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Taxe d’habitation : applicable sous certaines conditions

Depuis la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales, cette taxe a été progressivement supprimée pour la majorité des contribuables. Néanmoins, elle reste applicable aux résidences secondaires et certaines résidences mobiles peuvent y être soumises en 2024.

Un mobil-home peut être taxé à la taxe d’habitation s’il réunit les critères suivants :

• L’occupant utilise le mobil-home comme une résidence secondaire.
• Il est entièrement équipé pour y vivre de manière autonome (cuisine, sanitaires, chauffage).
• Il est stable et durablement implanté sur un terrain (ancrage au sol, raccordement aux réseaux…).

À noter : si le mobil-home est situé dans un camping homologué ou un PRL, les règles locales d’urbanisme peuvent restreindre la possibilité d’habitation permanente, influençant indirectement l’applicabilité de la taxe d’habitation.

Taxe de séjour : une fiscalité locale fréquente

Autre impôt local auquel les propriétaires ou utilisateurs de mobil-homes doivent parfois faire face : la taxe de séjour.

Elle est généralement collectée par les exploitants de campings ou PRL si le mobil-home est mis en location, ou si le séjour est considéré comme touristique. Les collectivités territoriales sont libres de fixer les règles d’application et les montants, dans les limites définies par le législateur.

Par exemple, certaines communes réclament la taxe de séjour uniquement pour les locations de courte durée, tandis que d’autres l’étendent à l’ensemble des hébergements, y compris pour les propriétaires. En 2024, les montants varient entre 0,20 € et 4,00 € par nuit et par personne selon la catégorie d’hébergement et le classement du camping.

Taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres (TARMT)

Une fiscalité spécifique cible les résidences mobiles, y compris les mobil-homes, à travers la Taxe sur les Résidences Mobiles Terrestres (TARMT).

Instaurée en 2006 et régie par l’article 1010 du CGI (Code général des impôts), cette taxe s’applique aux mobil-homes remplissant les conditions suivantes :

• Utilisé à titre d’habitation plus de 8 mois par an.
• Non rattaché à un véhicule et installé de manière stable.
• Occupé à une adresse fixe, même si le mobil-home est techniquement mobile.

Le montant de la TARMT en 2024 est fixé à 150 € par an, avec des exonérations possibles pour certaines situations – notamment si vous êtes propriétaire utilisant le mobil-home de manière temporaire ou pour des raisons professionnelles itinérantes.

Mobil-home en location : fiscalité et déclaration des revenus

Pour ceux qui louent leur mobil-home, une autre dimension fiscale entre en jeu : la déclaration des revenus locatifs.

Les loyers perçus doivent être déclarés à l’administration fiscale, généralement dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Deux régimes sont possibles :

• Le régime micro-BIC, si vos recettes ne dépassent pas 77 700 € en 2024, vous permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 %.
• Le régime réel permet de déduire les charges réelles (entretien, amortissements, frais de gestion…).

Par ailleurs, certains exploitants de campings proposent la mise en location de mobil-homes en gestion déléguée. Dans ce cas, veillez à bien encadrer ce contrat et connaître vos droits et obligations fiscales.

TVA et achat d’un mobil-home neuf ou d’occasion

L’achat d’un mobil-home neuf inclut des implications fiscales spécifiques, notamment la TVA à 20 %. Cependant, dans certains cas (mobil-home utilisé en hébergement de camping homologué), il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à 10 %, voire à 5,5 % pour certaines structures accueillant des publics spécifiques.

Si vous achetez un mobil-home d’occasion à un particulier, la transaction n’est en général pas soumise à la TVA. En revanche, l’achat auprès d’un professionnel entraîne généralement l’application de la TVA, sauf si le bien est vendu en exonération sur marge.

Récapitulatif des impôts locaux et taxes applicables aux mobil-homes en 2024

Voici une synthèse des principales taxes et conditions à connaître :

• Taxe foncière : non applicable, sauf si le mobil-home est fixé au sol ou rattaché à un bien immobilier.
• Taxe d’habitation : possible si le mobil-home est utilisé comme résidence secondaire stable et équipée.
• Taxe de séjour : imposée par les communes, généralement prélevée par les gestionnaires de campings.
• TARMT : 150 €/an, applicable selon la durée d’habitation et la localisation.
• Revenus locatifs : à déclarer en BIC, avec choix de régime selon les recettes.

Optimiser la fiscalité de son mobil-home

La fiscalité d’un mobil-home dépend en grande partie de son usage, de son emplacement et de son degré de stabilité. Pour optimiser les charges fiscales, plusieurs bonnes pratiques peuvent être adoptées :

• Installer le mobil-home dans un PRL ou un camping homologué afin d’éviter l’assujettissement à certaines taxes.
• Lui conserver un caractère démontable et mobile, sans raccordements définitifs au sol.
• Renseigner auprès de votre centre fiscal local les obligations précises et les critères retenus dans votre région.
• Si vous louez votre mobil-home, choisir le régime fiscal adapté pour valoriser les charges et optimiser votre déclaration de revenus.

En 2024, le mobil-home reste une solution économique et flexible. Toutefois, il ne faut pas négliger ses implications fiscales afin d’éviter tout redressement ou surprise désagréable. Une bonne connaissance des impôts locaux liés aux mobil-homes est essentielle pour naviguer sereinement entre plaisir et obligations fiscales.