Meublé de tourisme classé ou non classé : quelles différences fiscales ?

Meublé de tourisme classé ou non classé : quelles différences fiscales ?

Un logement proposé à la location pour quelques nuits n’est pas fiscalement traité comme une location meublée classique. Et lorsqu’il s’agit d’un meublé de tourisme, une autre question se pose rapidement : faut-il demander le classement du logement ou rester en « non classé » ?

La différence ne tient pas seulement à une jolie plaque près de la porte ou à quelques équipements supplémentaires. Le classement peut modifier le régime fiscal applicable, le niveau d’abattement et, indirectement, la rentabilité de l’activité. Mais depuis les dernières évolutions législatives, l’écart entre les deux catégories s’est nettement resserré.

Alors, meublé de tourisme classé ou non classé : que reste-t-il réellement dans votre poche après le passage du fisc ? Faisons le point, sans jargon inutile — les impôts en produisent déjà suffisamment tout seuls.

Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?

Un meublé de tourisme est un logement meublé destiné à une clientèle de passage, qui n’y élit pas domicile. Il peut s’agir d’une maison, d’un appartement, d’un studio ou même d’une partie indépendante d’un logement.

La location est généralement proposée à la journée, à la semaine ou au mois, sans dépasser certaines limites propres à la réglementation des locations touristiques. Le logement doit être équipé pour permettre au locataire d’y vivre normalement : literie, cuisine, réfrigérateur, vaisselle, mobilier, installations sanitaires…

Sur le plan fiscal, les recettes tirées de cette activité relèvent des bénéfices industriels et commerciaux, ou BIC. Même si vous louez simplement une petite maison héritée de votre grand-mère, l’administration fiscale ne considérera pas ces revenus comme des revenus fonciers.

Il faut également distinguer deux situations :

  • Le meublé de tourisme classé, qui a obtenu une classification officielle allant de une à cinq étoiles ;
  • Le meublé de tourisme non classé, qui est proposé à la location sans avoir demandé cette classification.

Le classement : une démarche volontaire

Le classement n’est pas automatique. Le propriétaire qui souhaite l’obtenir doit faire intervenir un organisme agréé ou accrédité. Le logement est alors évalué selon différents critères : surface, équipements, confort, services proposés, accessibilité, environnement et qualité générale.

Le classement est valable pendant cinq ans. À l’issue de cette période, il faut demander son renouvellement si l’on souhaite continuer à en bénéficier.

Attention : une annonce publiée sur une plateforme de location ne devient pas « classée » parce qu’elle affiche cinq photos lumineuses, une machine à café et le mot « premium ». Seule une décision officielle permet de revendiquer le classement.

La démarche peut représenter un coût et demander un peu de temps. En contrepartie, le propriétaire peut bénéficier d’une fiscalité plus favorable, d’une meilleure lisibilité commerciale et parfois d’une taxe de séjour différente selon les règles locales.

Le régime fiscal du meublé non classé

Pour les revenus perçus à compter de 2025, le régime micro-BIC applicable aux meublés de tourisme non classés est devenu beaucoup moins généreux.

Le plafond annuel de recettes permettant de relever du micro-BIC est fixé à 15 000 euros. L’abattement forfaitaire pour frais est de 30 %, avec un minimum de 305 euros.

Concrètement, si vous encaissez 12 000 euros de loyers sur l’année, l’administration considérera que votre bénéfice imposable est de 8 400 euros :

  • Recettes brutes : 12 000 euros ;
  • Abattement forfaitaire de 30 % : 3 600 euros ;
  • Base imposable : 8 400 euros.
Lire  « Taxes sur les résidences secondaires : quelles évolutions en 2024 ? »

Vous ne déduisez donc pas vos dépenses réelles. L’administration applique automatiquement l’abattement, même si vos charges ont été très faibles — ce qui est confortable dans certains cas, mais nettement moins intéressant lorsque le logement nécessite beaucoup de travaux, d’entretien ou de frais financiers.

Si vos recettes dépassent 15 000 euros, vous ne pouvez plus bénéficier du micro-BIC pour cette activité. Vous relevez alors du régime réel, qui permet de déduire les charges effectivement supportées et, sous certaines conditions, d’amortir le logement et le mobilier.

Le régime fiscal du meublé classé

Le meublé de tourisme classé conserve un régime micro-BIC plus favorable.

Pour les revenus concernés par les règles applicables en 2025, le plafond de recettes est fixé à 77 700 euros. L’abattement forfaitaire est de 50 %, avec un minimum de 305 euros.

Imaginons un logement classé qui génère 40 000 euros de recettes annuelles :

  • Recettes brutes : 40 000 euros ;
  • Abattement forfaitaire de 50 % : 20 000 euros ;
  • Base imposable : 20 000 euros.

Le classement permet donc de conserver un plafond de recettes beaucoup plus élevé et un abattement supérieur à celui du meublé non classé.

Il faut toutefois éviter de considérer cet abattement comme une économie automatique. Si vos charges réelles représentent 60 % de vos recettes, le régime réel pourrait devenir plus intéressant. Le micro-BIC est simple, mais la simplicité a parfois un prix.

Le régime réel : une alternative à ne pas négliger

Le régime réel permet de calculer le résultat fiscal à partir des recettes réellement encaissées et des dépenses effectivement engagées.

Peuvent notamment être prises en compte, sous réserve de respecter les règles fiscales :

  • Les intérêts d’emprunt et certains frais de financement ;
  • Les frais de gestion et de plateforme ;
  • Les dépenses d’entretien et de réparation ;
  • Les assurances ;
  • La taxe foncière ;
  • Les frais de comptabilité ;
  • L’amortissement du logement et du mobilier.

L’amortissement est souvent l’élément qui attire les propriétaires vers le régime réel. Il permet de tenir compte de la perte de valeur théorique du bien et des équipements au fil du temps. Dans de nombreux dossiers, cette mécanique réduit fortement le bénéfice imposable, voire le ramène à un niveau très faible pendant plusieurs années.

Mais le réel demande davantage de rigueur. Il faut tenir une comptabilité, conserver les justificatifs et, le plus souvent, se faire accompagner par un professionnel. Le régime réel n’est pas une baguette magique : il faut comparer précisément les charges, les recettes et les obligations administratives.

Une évolution importante pour les plus-values

La fiscalité du meublé touristique ne s’arrête pas à l’impôt sur les revenus locatifs. La revente du logement peut également avoir des conséquences.

Les loueurs en meublé non professionnels, ou LMNP, relèvent en principe du régime des plus-values immobilières des particuliers. Toutefois, les règles ont évolué concernant la prise en compte des amortissements pratiqués au régime réel.

Dans certaines situations, les amortissements déduits pendant la période de location doivent désormais être réintégrés dans le calcul de la plus-value. Cela peut augmenter le montant de la plus-value taxable lors de la revente.

Cette évolution mérite une vraie simulation avant de choisir le régime réel uniquement pour réduire l’impôt chaque année. Gagner 2 000 euros d’impôt aujourd’hui et en perdre davantage lors de la vente n’est pas forcément le meilleur calcul. La fiscalité adore déplacer les meubles plutôt que les supprimer.

Lire  Taxe d’habitation sur les logements occupés à titre gratuit : qui est concerné en 2024 ?

La taxe de séjour : classé ou non classé, une différence locale

La taxe de séjour est payée par les voyageurs, mais le propriétaire ou la plateforme joue généralement un rôle de collecte et de reversement.

Son montant dépend de la commune ou de l’intercommunalité. Pour un meublé classé, il est généralement fixé selon un tarif correspondant au nombre d’étoiles obtenues. Pour un meublé non classé, le calcul peut reposer sur un pourcentage du prix de la nuitée, dans les limites prévues par la réglementation.

La méthode applicable dépend donc du territoire. Deux logements identiques situés dans deux communes voisines peuvent être soumis à des règles différentes.

Il est indispensable de consulter la délibération locale ou le portail de la collectivité. La taxe de séjour n’est pas un revenu pour le propriétaire : elle doit être clairement distinguée du prix de la location et reversée selon les modalités prévues.

La CFE et les autres impôts locaux

La location meublée peut être soumise à la cotisation foncière des entreprises, ou CFE. Cette taxe locale concerne les personnes qui exercent une activité professionnelle non salariée, y compris lorsque l’activité est exercée depuis leur domicile ou un logement donné en location.

Le montant dépend notamment de la commune, de la valeur locative des locaux et du chiffre d’affaires. Une exonération peut s’appliquer lorsque les recettes sont très faibles, mais il ne faut pas la supposer sans vérifier les conditions.

Le propriétaire reste également redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties. La taxe d’habitation sur les résidences principales a disparu, mais la taxe d’habitation demeure applicable aux résidences secondaires et à certains logements non affectés à l’habitation principale.

Un meublé de tourisme utilisé uniquement pour la location peut donc cumuler plusieurs prélèvements : impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, taxe foncière, CFE et gestion de la taxe de séjour. Le tarif affiché sur la plateforme ne correspond pas exactement à ce qui reste dans votre portefeuille.

Les démarches administratives à prévoir

Avant de commencer la location, le propriétaire doit généralement déclarer son activité et obtenir un numéro SIRET. La démarche s’effectue en ligne via le guichet unique des formalités des entreprises.

Une déclaration en mairie peut également être obligatoire. Dans certaines communes, notamment dans les zones touristiques tendues, une autorisation de changement d’usage est nécessaire pour transformer un logement en location touristique.

Depuis quelques années, les collectivités renforcent les contrôles. Elles peuvent demander le numéro d’enregistrement, limiter le nombre de jours de location ou encadrer le nombre de logements proposés par un même propriétaire.

La réglementation locale doit donc être consultée avant la mise en ligne de l’annonce. Une plateforme peut accepter votre logement sans que celui-ci soit pour autant en règle avec la mairie. L’algorithme de réservation n’a malheureusement pas encore obtenu de délégation de service public.

Quel choix pour votre situation ?

Le classement est généralement intéressant lorsque les recettes sont significatives, lorsque le logement peut atteindre les critères demandés et lorsque l’abattement de 50 % est plus avantageux que les charges réelles.

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Le meublé non classé peut convenir à une activité occasionnelle générant peu de revenus, notamment si les recettes restent sous le seuil de 15 000 euros. Mais l’abattement de 30 % rend le régime moins favorable qu’auparavant.

Pour prendre une décision, comparez au minimum :

  • Le montant annuel des recettes prévisionnelles ;
  • Les dépenses réellement supportées ;
  • Le coût et la durée de validité du classement ;
  • La fiscalité locale applicable dans la commune ;
  • Votre projet de conservation ou de revente du logement ;
  • L’intérêt éventuel du régime réel.

Il est également prudent de distinguer la rentabilité commerciale de la rentabilité fiscale. Un logement classé peut être plus attractif pour les voyageurs, mais le classement ne garantit ni un meilleur taux d’occupation ni une hausse automatique des loyers.

Un exemple pour y voir plus clair

Supposons deux logements générant chacun 20 000 euros de recettes annuelles.

Le logement non classé dépasse le plafond de 15 000 euros : il ne peut donc pas bénéficier du micro-BIC applicable aux non-classés. Le propriétaire doit examiner le régime réel.

Le logement classé reste sous le plafond de 77 700 euros. Au micro-BIC, il bénéficie d’un abattement de 50 %, soit une base imposable de 10 000 euros.

Sur le papier, l’écart est donc important. Mais si le logement non classé supporte 12 000 euros de charges déductibles et d’amortissements, le régime réel peut devenir pertinent. La comparaison ne doit pas se limiter aux seuls taux d’abattement.

La bonne méthode consiste à établir deux simulations : une au micro-BIC et une au réel. Ajoutez ensuite les frais de classement, la CFE, les taxes locales et les éventuels effets à la revente. C’est moins amusant qu’une photo de coucher de soleil pour votre annonce, mais beaucoup plus utile pour vos finances.

Les points à retenir

  • Le meublé de tourisme classé bénéficie, pour les règles applicables en 2025, d’un plafond micro-BIC de 77 700 euros et d’un abattement de 50 %.
  • Le meublé non classé est soumis à un plafond de 15 000 euros et à un abattement de 30 %.
  • Le classement est volontaire, officiel et valable cinq ans.
  • Le régime réel peut être plus intéressant lorsque les charges, les intérêts et les amortissements sont élevés.
  • La taxe de séjour dépend des décisions locales et doit être collectée puis reversée.
  • La CFE, la taxe foncière et les règles de changement d’usage doivent être vérifiées avant de louer.
  • La fiscalité applicable peut évoluer : une vérification pour l’année de déclaration reste indispensable.

Le choix entre meublé classé et non classé ne se résume donc pas à une question de confort ou de décoration. Il s’agit d’un véritable choix fiscal et administratif. Dans certains cas, le classement offre une marge appréciable. Dans d’autres, le régime réel constitue une solution plus adaptée.

Avant de publier votre annonce, prenez le temps de calculer vos recettes nettes, de vérifier les règles de votre commune et de simuler les deux régimes. Quelques heures de préparation peuvent éviter bien des surprises — et, en matière fiscale, les surprises sont rarement livrées avec un petit cadeau de bienvenue.