Comprendre la taxe d’habitation en 2024 : un impôt encore en vigueur selon les situations

Depuis la réforme progressive de la taxe d’habitation entamée en 2018, nombreux sont les contribuables qui pensent être totalement exonérés de cet impôt local. Pourtant, il reste toujours applicable dans certains cas bien précis. Notamment, les logements occupés à titre gratuit peuvent encore être soumis à la taxe d’habitation en 2024. Ce type de situation soulève des questions fiscales importantes. Qui est redevable de l’impôt ? Comment est-il calculé ? Quelles sont les exonérations possibles ?

Dans cet article, nous vous expliquons en détail les règles fiscales entourant la taxe d’habitation lorsque le logement est mis à disposition gratuitement, en insistant sur les critères applicables en 2024.

Définition : qu’entend-on par logement occupé à titre gratuit ?

Un logement occupé à titre gratuit correspond à une habitation pour laquelle l’occupant ne verse aucun loyer. Cette mise à disposition peut concerner :

• Un logement appartenant à un proche (parent, enfant, ami) et mis à disposition sans contrepartie financière
• Une résidence secondaire non louée mais utilisée ponctuellement ou prêtée temporairement
• Une maison ou un appartement appartenant à un propriétaire qui n’y vit pas lui-même mais y loge gratuitement un tiers

Dans ces cas, même si aucun flux financier n’est généré, le bien constitue un lieu d’habitation et peut donc, selon la situation, rester soumis à la taxe d’habitation.

Taxe d’habitation 2024 : qui doit payer en cas d’occupation gratuite ?

La règle fondamentale applicable en matière de taxe d’habitation est la suivante : l’occupant au 1er janvier de l’année d’imposition est redevable de la taxe. Ainsi, même en cas d’occupation gratuite, l’impôt peut être dû. Trois scénarios se dessinent alors :

• Le propriétaire occupe le logement gratuitement (par exemple une résidence secondaire non louée) : il est redevable de la taxe d’habitation, sauf s’il bénéficie d’une exonération spécifique.
• Une autre personne que le propriétaire y réside gratuitement (par exemple un membre de la famille) : cette personne est réputée occupante et peut être imposée à ce titre.
• Le logement est vacant ou inoccupé : le propriétaire pourrait alors être concerné par la taxe sur les logements vacants, selon la localisation et la durée de vacance.

Autrement dit, même sans loyer perçu, le logement reste considéré comme un lieu d’habitation utilisé ou mis à disposition, ce qui active potentiellement l’imposition.

Fin progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale : ce qui change

Depuis 2023, tous les foyers fiscaux, sans condition de revenus, sont exonérés de la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Cette mesure ne s’applique toutefois pas :

• Aux résidences secondaires
• Aux logements vacants dans les zones tendues
• Aux logements occupés à titre gratuit lorsque le logement ne constitue pas la résidence principale de l’occupant

Autrement dit, un logement habité gratuitement peut être requalifié selon son usage (résidence principale ou non), ce qui influencera directement le maintien ou non de la taxe d’habitation.

Le cas particulier des logements prêtés entre membres de la famille

Beaucoup de situations concernent des parents qui hébergent leurs enfants ou inversement, sans percevoir de loyer. Il s’agit typiquement d’occupations à titre gratuit, parfois dans un cadre d’aide familiale ou dans un projet patrimonial.

Dans ce contexte, si la personne hébergée établit sa résidence principale dans le logement (adresse fiscale, factures, déclaration d’impôts), elle devient redevable de la taxe d’habitation. Le fisc prend en compte divers éléments probants pour déterminer l’occupant réel du logement.

Inversement, si le logement prêté est utilisé de manière occasionnelle, ou n’est pas la résidence principale de l’occupant, c’est alors le propriétaire qui peut être redevable.

Taxe sur les résidences secondaires : un impôt qui demeure

En 2024, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est pleinement maintenue. Elle concerne tous les logements meublés non affectés à la résidence principale. Ainsi, si vous mettez à disposition un logement meublé gratuitement, il peut être considéré comme résidence secondaire, et donc imposé au titre de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Par ailleurs, dans les zones tendues, cette taxe est parfois majorée, pouvant aller jusqu’à +60 % dans certaines communes ayant voté cette option. Cette tendance vise à limiter la dispersion du parc locatif dans des zones où la pression immobilière est forte.

Exonérations et cas d’allègement de la taxe d’habitation en 2024

Certains profils peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un allègement, même en cas d’occupation gratuite :

• Les bénéficiaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation adulte handicapé (AAH)
• Les foyers aux revenus modestes, sous conditions de ressources
• Les logements utilisés par des étudiants ou des personnes hébergées à titre humanitaire ou social

De plus, il est possible, dans certains cas, de demander un dégrèvement ou une remise gracieuse auprès de l’administration fiscale, notamment en cas de difficultés financières.

Déclaration à réaliser auprès de l’administration fiscale

Depuis 2023, les propriétaires doivent effectuer une déclaration d’occupation de leurs biens immobiliers sur l’espace “Gérer mes biens immobiliers” du site des impôts. Cette formalité permet à l’administration de savoir qui occupe chaque logement au 1er janvier et de déterminer si la taxe d’habitation est due.

En cas d’occupation à titre gratuit, il est impératif d’indiquer :

• Le nom de l’occupant
• La nature de l’occupation (gratuite, résidence secondaire, etc.)
• La date d’entrée dans les lieux

Une mauvaise déclaration ou une absence de réponse dans les délais peut entraîner l’application d’une amende forfaitaire de 150 € par bien.

Récapitulatif : les éléments clés à retenir pour 2024

La question de la taxe d’habitation sur les logements occupés à titre gratuit demeure complexe et dépend de nombreux critères. Voici les points essentiels à retenir :

• L’occupation à titre gratuit ne dispense pas obligatoirement de taxe d’habitation
• Le logement concerné peut être imposé s’il constitue une résidence secondaire ou n’est pas la résidence principale
• L’occupant au 1er janvier, même s’il ne paie pas de loyer, peut être redevable
• Des exonérations existent selon les ressources, la situation familiale ou l’usage du bien
• Une déclaration annuelle d’occupation est obligatoire pour les propriétaires

En tant que propriétaire ou occupant, il est crucial de bien comprendre vos obligations fiscales et de veiller à anticiper toute imposition potentielle. Pour aller plus loin, il peut être opportun de consulter un conseiller fiscal ou un notaire spécialisé afin d’optimiser la gestion de vos biens immobiliers.